J.O. 59 du 10 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 9 mars 2006 portant réintégration (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0600051D


Par décret du Président de la République en date du 9 mars 2006, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Yves Rossi, conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 1er février 2006.